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Comment définir l'homophobie, et en droit comment est ce traité?

Le mot "homophobie" est un terme assez récent. Les comportements qu'il définit sont présents dans de très nombreuses sociétés et civilisations, mais ce n'est qu'il y a peu de temps qu'un mot a été officiellement apposé sur ces comportements.

Et cela se passe dans les années 70, juste après le mouvement mai 68, qui a permis de développer toute une série de libertés nouvelles, dont notamment l'acceptation ou du moins le combat pour ces dernières, d'orientations et de pratiques sexuelles jusque là considérées comme "déviantes" par une partie conservatrice de la population.

Par conséquent il a fallu trouver un moyen de préciser et d'imposer dans la conscience collective, le terme permettant de cibler les refus d'acceptation de ces orientations.

La définition de l'homophobie est donc relativement simple:


Le mot homophobie est constitué d'une contraction de "homosexuel" et de "phobos", mot grec signifiant "crainte".

Par conséquent le terme homophobie en lui même ne désigne pas forcément la discrimination en elle même mais le sentiment qui la cause.

Ainsi toutes les actions de mépris envers ce qui touche ou semble toucher à l'homosexualité, les réactions de haine et de rejet, sont considérées comme étant homophobes. Le plus souvent il s'agit pour une personne ou un groupe de personnes, d'effectuer une distinction entre les personnes considérées comme "normales" et les personnes considérées par les homophobes comme "anormales", et de les considérer comme étant inférieures en nature et en droit.

Par conséquent, pour savoir qu'est ce que l'homophobie, il suffit en général d'analyser le comportement d'une personne ou d'un groupe vis à vis de l'homosexualité: si ses actes ou ses paroles nient l'égalité de traitement entre l'homosexuel et l'hétérosexuel, on entre dans l'homophobie.

La lutte contre les discriminations homophobes consiste donc à établir un principe d'égalité en droit et sur le plan de la considération dans la société, entre le monde de l'homosexualité et ses ramifications, et le monde de l'orientation sexuelle traditionnelle homme-femme.

Une agression liée à l'homophobie est elle considérée comme un crime ou comme un délit?


A savoir que le terme qui devient de plus en plus connu, regroupant les rejets de toutes les composantes des autres identités de genre que l'hétérosexualité, est le mot LGBTphobie.

Pour savoir si la LGBTphobie ou l'homophobie est considérée comme un crime ou comme un délit, il faut d'abord définir le type d'infraction commise. Ensuite si cette infraction est commise sur la base de motifs liés à l'homophobie ou à la LGBTphobie, il s'agira de circonstances aggravantes qui augmenteront la peine normalement prévue par les textes (loi du 27 Janvier 2017 à l'article 132.77 du Code Pénal).

Par défaut, il est possible dès à présent de dire que l'homophobie est tout à la fois un crime et un délit: c'est l'action causée par le motif homophobe qui permettra de classer l'infraction dans telle ou telle catégorie.

Au delà d'une peine maximale de 10 ans, sachez qu'il ne s'agit plus d'un délit, mais d'un crime. Le tableau ci dessous, issu du site sos-homophobie.org, que nous remercions, vous permet de savoir quel acte homophobe sera considéré comme un délit, et quel autre sera puni comme étant un crime.

Infraction

Texte définissant l’infraction sans circonstance aggravante

Délai pour agir pour la victime (prescription)

Texte de loi définissant l’infraction avec circonstance aggravante

Délai pour agir pour la victime (prescription)

Peine maximale :          

30 ans de prison

Prison à vie

Meurtre

Article 221-1 Code Pénal

20 ans

Article 221-4 Code pénal + Article 132-77

20 ans

Peine maximale : 

15 ans de prison

20 ans de prison

Tortures et actes de barbarie

Article 222-1 Code pénal

20 ans

Article 222-3 Code pénal + Article 132-77

20 ans

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner/

 

Coups mortels

Article 222-7 Code pénal

 

20 ans

 

Article 222-7 Code pénal + Article 132-77

 

20 ans

 

Viol

 

Article 222-23 Code pénal

 

20 ans*

 

Article 222-24 Code pénal + Article 132-77

 

20 ans*

 

Peine maximale : 

 

10 ans de prison

 

15 ans de prison

 

Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente

 

Article 222-9 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-9 Code pénal + Article 132-77

 

20 ans

 

Peine maximale : 

 

7 ans de prison

 

10 ans de prison

 

Extorsion

 

Article 312-1 Code pénal

 

6 ans

 

Article 312-1 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Peine maximale : 

 

5 ans de prison

 

7 ans de prison

 

Agressions sexuelles autres que le viol

 

Article 222-27 Code pénal

 

6 ans*

 

Article 222-27 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans*

 

Menaces de mort avec l’ordre de remplir une condition

 

Article 222-18 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-18 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Chantage

 

Article 312-10 Code pénal

 

6 ans

 

Article 312-10 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Peine maximale : 

 

3 ans de prison

 

6 ans de prison

 

Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale de plus de 8 jours

 

Article 222-11 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-11 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Vol

 

Article 311-1 et 311-3 Code pénal

 

6 ans

 

Article 311-3 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Menaces de commettre un crime ou délit contre les personnes avec l’ordre de remplir une condition

 

Article 222-18 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-18 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Menaces de mort, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet

 

Article 222-17 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-17 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Peine maximale

 

5 ans de prison

Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies

 

Discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public

 

Article 432-7 Code pénal

 

6 ans

 

-

 

-

 

Peine maximale : 

 

1 500€ d’amende

 

3 ans de prison

 

Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours

 

Article R625-1 Code Pénal

 

1 an

 

Art. 222-13, 5 ter Code pénal

 

6 ans

 

Peine maximale : 

 

6 mois de prison

 

2 ans de prison

 

Menace de commettre un crime ou délit contre les personnes, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet

 

Article 222-17 Code pénal

 

6 ans

 

Article 222-17 Code pénal + Article 132-77

 

6 ans

 

Peine maximale : 

 

12 000€ d’amende

 

1 an de prison

 

Diffamation publique

 

Article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

 

3 mois

 

Article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881

 

1 an

 

Peine maximale

 

1 an de prison

Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies

 

Provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination

 

Article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881

 

1 an

 

-

 

-

 

Peine maximale : 

 

12 000€ d’amende

 

1 an de prison

 

Injure publique

 

Article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

 

3 mois

 

Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881

 

1 an

 

Peine maximale : 

 

38€ d’amende

 

1 500 € d’amende

 

Injure non-publique

 

Article R621-2 Code Pénal

 

3 mois

 

Art. R. 625-8-1 Code pénal

 

3 mois

 

Diffamation non-publique

 

Article R621-1 Code Pénal

 

3 mois

 

Art. R. 625-8 Code pénal

 

3 mois

 

Peine maximale

 

1 500 € d’amende

Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies

 

Provocation non-publique à la haine, à la violence ou à la discrimination

 

Article R625-7 Code pénal

 

3 mois

 

 -

 

 -

Pour tout besoin d'information additionnelle, pour tout souci que vous pouvez rencontrer dans votre vie quotidienne ou professionnelle, si vous faites partie du monde LGBT, sachez que je me tiens à votre disposition, avocate sur Paris depuis plus de 30 ans, j'ai acquis une véritable compétence et spécialité par l'expérience, dans la défense de vos droits en tant que gay, lesbienne ou transsexuel(le).

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