Le mot "homophobie" est un terme assez récent. Les comportements qu'il définit sont présents dans de très nombreuses sociétés et civilisations, mais ce n'est qu'il y a peu de temps qu'un mot a été officiellement apposé sur ces comportements.
Et cela se passe dans les années 70, juste après le mouvement mai 68, qui a permis de développer toute une série de libertés nouvelles, dont notamment l'acceptation ou du moins le combat pour ces dernières, d'orientations et de pratiques sexuelles jusque là considérées comme "déviantes" par une partie conservatrice de la population.
Par conséquent il a fallu trouver un moyen de préciser et d'imposer dans la conscience collective, le terme permettant de cibler les refus d'acceptation de ces orientations.
Le mot homophobie est constitué d'une contraction de "homosexuel" et de "phobos", mot grec signifiant "crainte".
Par conséquent le terme homophobie en lui même ne désigne pas forcément la discrimination en elle même mais le sentiment qui la cause.
Ainsi toutes les actions de mépris envers ce qui touche ou semble toucher à l'homosexualité, les réactions de haine et de rejet, sont considérées comme étant homophobes. Le plus souvent il s'agit pour une personne ou un groupe de personnes, d'effectuer une distinction entre les personnes considérées comme "normales" et les personnes considérées par les homophobes comme "anormales", et de les considérer comme étant inférieures en nature et en droit.
Par conséquent, pour savoir qu'est ce que l'homophobie, il suffit en général d'analyser le comportement d'une personne ou d'un groupe vis à vis de l'homosexualité: si ses actes ou ses paroles nient l'égalité de traitement entre l'homosexuel et l'hétérosexuel, on entre dans l'homophobie.
La lutte contre les discriminations homophobes consiste donc à établir un principe d'égalité en droit et sur le plan de la considération dans la société, entre le monde de l'homosexualité et ses ramifications, et le monde de l'orientation sexuelle traditionnelle homme-femme.
A savoir que le terme qui devient de plus en plus connu, regroupant les rejets de toutes les composantes des autres identités de genre que l'hétérosexualité, est le mot LGBTphobie.
Pour savoir si la LGBTphobie ou l'homophobie est considérée comme un crime ou comme un délit, il faut d'abord définir le type d'infraction commise. Ensuite si cette infraction est commise sur la base de motifs liés à l'homophobie ou à la LGBTphobie, il s'agira de circonstances aggravantes qui augmenteront la peine normalement prévue par les textes (loi du 27 Janvier 2017 à l'article 132.77 du Code Pénal).
Par défaut, il est possible dès à présent de dire que l'homophobie est tout à la fois un crime et un délit: c'est l'action causée par le motif homophobe qui permettra de classer l'infraction dans telle ou telle catégorie.
Au delà d'une peine maximale de 10 ans, sachez qu'il ne s'agit plus d'un délit, mais d'un crime. Le tableau ci dessous, issu du site sos-homophobie.org, que nous remercions, vous permet de savoir quel acte homophobe sera considéré comme un délit, et quel autre sera puni comme étant un crime.
Infraction |
Texte définissant l’infraction sans circonstance aggravante |
Délai pour agir pour la victime (prescription) |
Texte de loi définissant l’infraction avec circonstance aggravante |
Délai pour agir pour la victime (prescription) |
Peine maximale : |
30 ans de prison |
Prison à vie |
||
Meurtre |
Article 221-1 Code Pénal |
20 ans |
Article 221-4 Code pénal + Article 132-77 |
20 ans |
Peine maximale : |
15 ans de prison |
20 ans de prison |
||
Tortures et actes de barbarie |
Article 222-1 Code pénal |
20 ans |
Article 222-3 Code pénal + Article 132-77 |
20 ans |
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner/
Coups mortels |
Article 222-7 Code pénal
|
20 ans
|
Article 222-7 Code pénal + Article 132-77
|
20 ans
|
Viol
|
Article 222-23 Code pénal
|
20 ans*
|
Article 222-24 Code pénal + Article 132-77
|
20 ans*
|
Peine maximale :
|
10 ans de prison
|
15 ans de prison
|
||
Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
|
Article 222-9 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-9 Code pénal + Article 132-77
|
20 ans
|
Peine maximale :
|
7 ans de prison
|
10 ans de prison
|
||
Extorsion
|
Article 312-1 Code pénal
|
6 ans
|
Article 312-1 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Peine maximale :
|
5 ans de prison
|
7 ans de prison
|
||
Agressions sexuelles autres que le viol
|
Article 222-27 Code pénal
|
6 ans*
|
Article 222-27 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans*
|
Menaces de mort avec l’ordre de remplir une condition
|
Article 222-18 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-18 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Chantage
|
Article 312-10 Code pénal
|
6 ans
|
Article 312-10 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Peine maximale :
|
3 ans de prison
|
6 ans de prison
|
||
Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale de plus de 8 jours
|
Article 222-11 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-11 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Vol
|
Article 311-1 et 311-3 Code pénal
|
6 ans
|
Article 311-3 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Menaces de commettre un crime ou délit contre les personnes avec l’ordre de remplir une condition
|
Article 222-18 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-18 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Menaces de mort, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet
|
Article 222-17 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-17 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Peine maximale
|
5 ans de prison |
Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies
|
||
Discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public
|
Article 432-7 Code pénal
|
6 ans
|
-
|
-
|
Peine maximale :
|
1 500€ d’amende
|
3 ans de prison
|
||
Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours
|
Article R625-1 Code Pénal
|
1 an
|
Art. 222-13, 5 ter Code pénal
|
6 ans
|
Peine maximale :
|
6 mois de prison
|
2 ans de prison
|
||
Menace de commettre un crime ou délit contre les personnes, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet
|
Article 222-17 Code pénal
|
6 ans
|
Article 222-17 Code pénal + Article 132-77
|
6 ans
|
Peine maximale :
|
12 000€ d’amende
|
1 an de prison
|
||
Diffamation publique
|
Article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
|
3 mois
|
Article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881
|
1 an
|
Peine maximale
|
1 an de prison |
Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies
|
||
Provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination
|
Article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881
|
1 an
|
-
|
-
|
Peine maximale :
|
12 000€ d’amende
|
1 an de prison
|
||
Injure publique
|
Article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
|
3 mois
|
Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881
|
1 an
|
Peine maximale :
|
38€ d’amende
|
1 500 € d’amende
|
||
Injure non-publique
|
Article R621-2 Code Pénal
|
3 mois
|
Art. R. 625-8-1 Code pénal
|
3 mois
|
Diffamation non-publique
|
Article R621-1 Code Pénal
|
3 mois
|
Art. R. 625-8 Code pénal
|
3 mois
|
Peine maximale
|
1 500 € d’amende |
Pas de circonstances aggravantes de LGBTphobies
|
||
Provocation non-publique à la haine, à la violence ou à la discrimination
|
Article R625-7 Code pénal
|
3 mois
|
-
|
- |
Pour tout besoin d'information additionnelle, pour tout souci que vous pouvez rencontrer dans votre vie quotidienne ou professionnelle, si vous faites partie du monde LGBT, sachez que je me tiens à votre disposition, avocate sur Paris depuis plus de 30 ans, j'ai acquis une véritable compétence et spécialité par l'expérience, dans la défense de vos droits en tant que gay, lesbienne ou transsexuel(le).