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- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
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Honoraires d'avocat sur Paris
Il est important de toujours analyser les bénéfices potentiels à tirer de l'intervention d'un bon avocat, quand il s'agit de parler de prix. En effet la variabilité des honoraires est importante, car elle est définie notamment par des critères de qualité, de complexité du dossier, de compétence de l'avocat, et ces critères ont un impact important sur les chance de succès d'une action en justice par exemple.
Afin de clarifier la question des honoraires, souvent dissuasifs et mal vécus par les clients, je fonctionne en toute transparence.
Consulter mes avis sur Google ou déposer un avis.
Je vous indique à titre indicatif le tarif moyen d'un avocat sur Paris:
1) Divorce par consentement mutuel:
- Pour le cas où il n’y a pas d’enfant et aucune indivision ou communauté à liquider entre les époux : les honoraires varient entre 500 et 2 000 € hors taxes
- Pour un consentement mutuel en présence d’une liquidation de régime matrimonial et/ou d’enfants, selon la complexité de la liquidation à effectuer et de la prestation à négocier par l’avocat, les honoraires peuvent varier entre 1 500 jusqu’à 5 000 €.
2) Divorce pour faute:
- Les honoraires de l’avocat sont généralement tarifés au coût horaire entre 200 € hors taxes de l’heure jusqu’à environ en moyenne 500 € selon l’ancienneté au Barreau de l’avocat plus un honoraire de résultat sur la prestation compensatoire obtenue pour l’époux représenté, à négocier généralement avec le client, pourcentage qui peut varier entre 5 et 15 % de la prestation compensatoire hors taxes.
3) Droit de visite et d'hébergement, garde des enfants ou garde alternée:
- C’est généralement forfaitisé ou facturé à l’heure et cela peut varier, selon la complexité du dossier, et en moyenne être de l’ordre de 2 000 à 3 000 € hors taxes en fonction du caractère conflictuel du dossier.
4) Droit des affaires:
- Augmentation de capital et juridique (assemblée générale, cession de parts ou d’actions), cela dépend aussi de la complexité de l’augmentation de capital à réaliser ou de la cession de parts à négocier.
Les honoraires pris sont généralement facturés au coût horaire sur une base entre 200 et 500 € hors taxes de l’heure ou forfaitisés en accord avec le client.
Par exemple pour une cession de parts simple, il faut compter environ entre 1 000 et 1 500 € hors taxes, et pour une augmentation de capital simple, environ entre 2 000 et 2 500 € hors taxes.
- Pour les cessions de bail et fonds de commerce, les honoraires varient entre 3 et 5 % hors taxes du prix de cession à la charge du preneur.
- Pour la rédaction d’un bail commercial, en moyenne compter environ 1 500 € hors taxes
- Pour la rédaction de statuts de société : les tarifs d'avocat varient entre 1 500 et 2 000 € selon la complexité des statuts.
5) Droit du travail:
- Les actions devant le Conseil de Prud'hommes et les procédures en appel sont généralement facturées également au temps passé sur la base ci-dessus indiquée (entre 200 et 500€ HT) et un honoraire de résultat peut être pris en plus selon la situation et la compétence de l'avocat.
Dans ce cas, l’honoraire de résultat peut varier entre 8 à 20 % hors taxes des sommes recouvrées par le client.
L'honoraire fixe sera alors forfaitisé en accord avec le client et selon la complexité du dossier, et ce également pour les procédures en appel.
- Négociation de rupture conventionnelle ou de départ de l’entreprise avec une transaction postérieure au départ :
Les honoraires généralement pris sont forfaitairement appréciés à la baisse et un honoraire de résultat est pris entre 8 à 20 % hors taxes sur les sommes recouvrées.
6) Pour tout ce qui est négociation:
Un honoraire de base est pris et un honoraire de résultat peut l'être également dans les conditions ci-dessus indiquées.
Après un premier rendez-vous gratuit, j'effectue pour votre prestation d'avocat un devis d'honoraires, au coût horaire ou forfaitaire qui vous sera soumis et donc nous pourrons discuter en toute liberté.
Ce devis pourra être refusé et vous ne devrez alors aucun honoraire à mon cabinet d'avocat.
Une fois les honoraires acceptés, mon cabinet d'avocat établit une note d'honoraires définitive, signée par chacune des parties.
Ces honoraires seront définitifs et ne pourront plus être remis en cause. Aucun honoraire supplémentaire ne pourra être facturé ultérieurement, ce qui vous protège de toute mauvaise surprise.
La note d'honoraires pourra être réglée comptant ou par provisions successives jusqu'au règlement complet.
Un honoraire d'avocat basé sur les résultats obtenus, dans certaines affaires, pourra être prévu en parfait accord entre les parties.
Le rôle de conseil préalable à toute affaire:
Avocate, mon rôle de conseil est essentiel et, par vocation, imprègne l’ensemble de mes activités, qu’elles soient judiciaires ou juridiques.
Dans le cadre de cette mission, je vous éclaire, que vous représentiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, que vous souhaitiez simplement connaître vos droits ou juger de l’opportunité d'intenter une procédure judiciaire.
La première consultation:
Avant de me confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaître vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, je vous recevrais dans le cadre d'une consultation juridique préalable.
Qu’elle soit orale ou écrite, la consultation ne vise jamais à décider à votre place mais à vous permettre de faire le meilleur choix en toute connaissance de cause.
Mon rôle consiste également en la rédaction d’actes sous seing privé, actes unilatéraux ou contrats qui ménagent au mieux vos intérêts, tout en respectant les règles juridiques.
Représentation et plaidoirie devant les juridictions compétentes:
Dans le cadre du mandat que vous me confirez, j'accomplirai pour votre compte tous les actes nécessaires à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).
En qualité de mandataire, je m'engagerai valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.
• Cette représentation est obligatoire devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel.
• J'assurerai également cette représentation devant les juridictions où elle est facultative (Tribunaux d’instance, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Conseils de Prud’hommes, Tribunaux de Commerce), selon votre besoin et la complexité du dossier à défendre.
Les règles d'assistance de l'avocat:
Conformément à ce que prévoit la loi, mon rôle en tant qu'avocat est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).
• Au titre de cette mission d’assistance, je plaiderai votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral, devant une juridiction, des prétentions des justiciables.
• La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).
• Une fois la décision rendue, je vous en transmettrai une copie, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.
Je vous accompagnerai également en fin de procédure, avec le conseil et la qualité des observations et des projections sur l'avenir qui siéent à mon métier, afin que l'ensemble de ma prestation soit de nature à vous éviter tout regret.
Un conseil de qualité, l'objectif prioritaire du cabinet
L'avocat conseil se doit d'apporter toutes ses compétences et son expérience dans un véritable conseil qualitatif apporté à son client.
Cela passe notamment par une capacité d'écoute et d'analyse importante, que je m'attache à apporter à chaque dossier.
Ainsi, quelle que soit la décision que vous prendrez suite à nos entretiens préparatoires, elle sera motivée par des arguments sérieux et concrets, et une vision globale qualitative de votre situation.
A ce sujet n'hésitez pas à consulter les avis de mes clients, avant de déposer votre demande de rendez vous via le formulaire ci dessous.
