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Le bailleur en BtoB : définition, rôle et obligations

En droit commercial français, le bailleur est la personne physique ou morale qui, en contrepartie d'un prix, concède à un locataire le droit de jouissance d'un immeuble ou d'un meuble. Le bailleur est donc le propriétaire du bien mis à disposition du locataire.

Dans le cadre d'une relation commerciale entre professionnels (BtoB), le bailleur joue un rôle important en fournissant au locataire un local commercial conforme aux normes en vigueur et aux besoins de son activité. Il est également tenu d'entretenir le local et de le maintenir en bon état.

Les obligations du bailleur en BtoB sont définies par le Code de commerce. Elles comprennent notamment :

  • La délivrance du bien en bon état
  • L'entretien du bien
  • La délivrance des clés
  • Le paiement du loyer

 

Voici quelques exemples concrets de bailleur en BtoB :

  • Une société immobilière qui met à disposition un local commercial à une entreprise de vente au détail
  • Une société de restauration qui met à disposition un restaurant à un franchisé
  • Une société de transport qui met à disposition un entrepôt à une entreprise de logistique

 

Le bailleur joue un rôle important dans le cadre d'une relation commerciale entre professionnels. Il est important de bien connaître ses obligations afin de garantir une relation contractuelle harmonieuse.

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