La rédaction d'un contrat de franchise dans les règles de l'art implique une bonne connaissance des usages en termes de droit des affaires (communément appelé également "droit commercial"), mais également une expérience significative du monde juridique lié au commerce.
Si vous recherchez, en tant que chef d'entreprise, futur franchiseur, un bon avocat sur Paris afin d'être conseillé efficacement sur la rédaction d'un contrat de franchise, je me propose, en tant qu'avocate parisienne bénéficiant de plus de 30 ans d'expérience en droit des affaires, de vous accompagner dans cette tâche ardue.
En effet la rédaction d'un tel contrat peut éviter de lourdes conséquences, ne serait ce que dans le cadre d'un litige opposant le franchiseur à son franchisé, ou bien en cas de désir de sortie anticipée d'un des signataires par exemple.
La maîtrise de l'image de la franchise, les conditions de développement de l'activité sous l'égide de la marque du franchisé, sont pour exemples, des points fondamentaux à aborder dans la rédaction de ce contrat commercial.
Il faut savoir en effet qu'il n'y a pas de cadre juridique spécifiquement inscrit dans la loi pour ce contrat. Par conséquent, les usages et certains textes afférents sont seuls guides afin d'éviter les erreurs de base.
Définir le contrat de franchise, son usage à court, moyen et long terme, sont donc importants pour l'avenir de votre projet.
Je reçois à mon cabinet d'avocat sur Paris 12 (auparavant dans le 9), mais vous pouvez également me contacter par téléphone pour un premier entretien exploratoire gratuit, les honoraires d'avocat éventuels pour l'avenir étant conditionnés par un accord mutuel au terme de ce premier rendez-vous.