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- Avocat pour discrimination au travail Paris 9
Avocat pour discrimination au travail Paris 9
Mon cabinet d'avocat au sein du 9 ème arrondissement de Paris 75 est competent pour traiter les problèmes liés à la discrimination au travail, une situation qui arrive encore bien trop souvent dans notre société, si moderne soit elle.
Cela est principalement dû au fait que la nature concurrentielle de notre modèle de travail ne favorise pas toujours les attitudes humanistes et bienveillantes dans l'entreprise.
La culture de la productivité, dans un monde de plus en plus soumis au stress, participe également à une baisse de la tolérance des différences car tout un chacun est facilement tenté de se laisser aller à l'individualisme et au refus de la diversité.
Malgré une évolution des mentalités en apparence et dans les médias, de très nombreux salariés subissent donc toujours des discriminations dans leur métier, parce qu'ils sont différents, parce qu'il sont du "sexe faible" ou d'une orientation sexuelle qui sort de la norme.
Les travailleurs handicapés peuvent également subir des discriminations réelles, de toutes formes.
Qu'est ce que la discrimination au travail ?
Le code du travail prohibe tout comportement destiné à favoriser ou à défavoriser un salarié en raison de son origine ethnique, de son handicap, de sa religion, de son orientation sexuelle, de son sexe, etc… Ceci est considéré comme de la discrimination au travail.
Il existe deux formes principales de discrimination au travail, l'une dite "directe", l'autre dite "indirecte".
Par ailleurs l'auteur de ce comportement n'est pas forcément, il faut le savoir, le chef d'entreprise, y compris dans une PME.
Il suffit qu'un salarié, qu'il soit cadre au sein de la structure, ou pas, possède un pouvoir spécifique sur d'autres salariés, soit en raison d'une attribution spécifique donnée par le dirigeant, soit de par son poste, pour que ce dernier soit susceptible d'être civilement voire pénalement mis en cause pour discrimination au travail.
Les conséquences légales de la discrimination peuvent aller jusqu'à la prison ferme, car il s'agit de faits qui sont en mesure d'avoir un grave impact sur les victimes.
Que faire en cas de discrimination au travail ?
Le code du travail en ses articles L132-1 à L132-3 prohibe un tel comportement tant de la part de l’employeur que de la part d’un salarié vis-à-vis d’un autre.
Dans le cas où il s'agit d'un salarié qui discrimine un autre salarié, cette situation peut même engendrer la faute de l’employeur, car c’est à lui de s’assurer qu’aucune discrimination au travail n’est commise au sein de son entreprise.
En outre, l’employeur doit veiller à ce que la règle "à travail égal salaire égal" soit respectée dans sa société.
En cas de discrimination, le Juge peut ordonner l’annulation de la mesure discriminatoire et condamner l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
La victime de discrimination au travail pourra également agir devant le tribunal des Prud'hommes afin de faire condamner l'employeur à des dommages et intérêts, ainsi qu'à l'annulation de toutes les mesures qui ont pu être prouvées comme étant dé-favorisantes à tort.
Avocate sur Paris 9 , compétente depuis des dizaines d'années en droit du travail, je peux vous aider si vous êtes victime de ce type de discrimination au travail.
Votre premier entretien exploratoire avec moi ne sera pas payant, afin que vous puissiez vous sentir libre d'analyser avec moi votre situation et vos chances de victoire en cas d'action en justice.
Qu'est ce que le conseil des Prud’hommes, et comment le saisir ?
Quels sont les motifs pouvant justifier un licenciement pour un employeur?
Comment définir la discrimination au travail selon la loi, et quelles formes peut elle prendre?
