La cession de clientèle commerciale entraîne de facto la cession de fonds de commerce

Il existe plusieurs façons de définir un client en termes juridiques. Il est cependant communément admis que la clientèle commerciale est définie comme étant un groupe de personnes qui demandent des biens ou des services à une entreprise et les paient. Cela implique des clients réguliers notamment, et non des clients de passage.
Si une entreprise est vendue, le nouveau propriétaire voudra donc transférer cette clientèle en douceur afin de maintenir l'intérêt pour l'entreprise.

Le transfert de la clientèle commerciale d'un fonds de commerce est un aspect important de toute acquisition d'entreprise. La valeur de cette clientèle est déterminée par les résultats de l'entreprise et par le "carnet de clients" du vendeur.

Une clientèle peut être un atout précieux pour la continuation de l'activité après la cession d'une entreprise, car elle représente un groupe de personnes qui ont déjà montré leur intérêt à faire des affaires avec elle. Il faut cependant rester attentif lors de la cession du fonds de commerce et ensuite, car pour que la clientèle reste fidèle au cessionnaire, ce dernier doit élaborer une stratégie d'acquisition ou de re-fidélisation de ces clients.

Une solution parmi d'autres est de leur proposer des offres spéciales ou des incitations. L'entreprise acquéreuse peut également essayer de créer un environnement ou une expérience similaire à celle à laquelle les clients sont habitués. Quelle que soit la stratégie choisie, il est important de veiller à ce que la transition se fasse en douceur et que la clientèle se sente valorisée et appréciée.

Céder sa clientèle commerciale revient à céder son fonds de commerce:

La clientèle, ainsi que l'enseigne, le nom commercial et le matériel par exemple, sont considérés comme faisant partie du fonds de commerce. La clientèle est un actif incorporel que l'on retrouve à l'article L.141-5 alinéa 2 du code de commerce.

Sans clientèle, une entreprise ne peut survivre, c'est ce qu'a établi la jurisprudence (Cass. com. 16 janvier 1990, n° 87-20156). Ainsi, lorsqu'une clientèle est transférée d'une partie à une autre, l'entreprise elle-même est également transférée.

Il est par conséquent impossible en droit français de revendre un portefeuille commercial de client d'une entreprise individuelle ou autre, sans entraîner automatiquement la revente du fonds de commerce qui a permis de la construire.

Pour plus de conseils sur la cession de clientèle dans le cadre d'une cession de fonds, consulter mon service d'avocat en droit commercial sur Paris et l'Ile de France. Lors d'un premier entretien téléphonique offert nous échangerons sur votre projet, et pourrons prévoir ensemble une convention d'honoraires pour votre future cession de fonds de commerce.