Cabinet d'avocat pour audit social d'entreprise vers Paris 16e rive droite

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Conseil en licenciement collectif pour employeur Bobigny 93

Avocat conseil pour procédure collective de licenciement Bobigny 93 à l'initiative de l'employeur

Un avocat conseil expérimenté à Bobigny 93 peut aider les entreprises dans leur procédure collective de licenciement initiée par l'employeur. Les critères importants pour un licenciement économique collectif incluent la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, l'adaptation à des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise et la cessation d'activité. En tant qu'avocate, je vous propose un premier entretien gratuit pour discuter de l'accompagnement dans cette procédure.
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avocat problème de remboursement vente en ligne paris france

Quelles sont les conditions du remboursement dans le cas d'une annulation de vente en E-boutique?

Dans le cadre d'une annulation d'un contrat de vente, il existe des règles qui sont très clairement édictées par le code de la consommation, très peu connues et encore moins appliquées. La conséquence principale d'une résolution de contrat de vente étant le remboursement de l'acheteur, a des condi...
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Comment déclarer une éventuelle TVA en cas de cession de fonds ?

Comment déclarer une éventuelle TVA en cas de cession de fonds ?

Lorsqu'une cession de fonds de commerce est soumise à la TVA, plusieurs étapes sont à suivre. 1. Procédure à suivre pour la déclaration de la TVA Facturation: Tout d'abord, le vendeur doit émettre une facture en bonne et due forme, qui doit préciser que la TVA est due et indiquer le montant ...
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Nos prestations sur le secteur de vers Paris 16e rive droite

La tutelle et ses caractéristiques en droit de la famille, une des dernières étapes de l'assistance légale

La tutelle et ses caractéristiques en droit de la famille, une des dernières étapes de l'assistance légale

La tutelle est une procédure juridique lourde, créant une dépendance entre le majeur protégé et le tuteur désigné par le juge. Décidée par le tribunal d'instance, elle ne nécessite pas un avocat spécialisé, bien que son intervention soit conseillée en cas de conflits. La tutelle peut être complète, impliquant plusieurs intervenants et nécessitant l'accord du conseil de famille pour les décisions importantes, ou simplifiée, où le tuteur est souvent choisi par le majeur protégé et ne nécessite pas de conseil de famille. La tutelle vise toujours à protéger l'individu.
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Trouver son avocat pour une cession d'entreprise ou de fonds vers Nanterre

Trouver son avocat pour une cession d'entreprise ou de fonds vers Nanterre

Vous recherchez un avocat d'affaires accompli et avisé à Nanterre? Votre recherche suggère que votre activité traverse une transition importante, ce qui signifie que vous avez besoin du soutien d'un professionnel fiable. Je fais partie du Barreau de Paris depuis plus de 30 ans, compétente pour une...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour audit social d'entreprise

Avocat conseil en droit des affaires Paris pour rupture de relation commerciale

La relation commerciale établie et sa rupture sans préavis

Dans le monde économique, la rupture sans préavis de relations commerciales établies peut avoir de graves conséquences financières. Les conditions de ces ruptures sont précisées par la jurisprudence, soulignant l'importance d'un préavis raisonnable et des impacts potentiels sur les partenaires.
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Contactez Maître Nathalie Boyer Haouzi si vous souhaitez faire appel à un avocat compétent sur le secteur suivant : vers Paris 16e rive droite.

Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, mise sous tutelle, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, cession de parts sociales entre associés, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement physique, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).

En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : vers Paris 16e rive droite.

Le cabinet est à votre écoute et peut vous aider dans le cas suivant : Cabinet d'avocat pour audit social d'entreprise vers Paris 16e rive droite.
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Expert comptable pour business plan Paris 17

Expert comptable pour création de business plan Paris 17 Adexfi tel 0144790918.

Cabinet d'expert comptable créé à Paris 17 par Gad Hazout, le gérant, Adexfi se veut un cabinet à taille humaine orienté vers la qualité de la relation client. Compétent sur l'ensemble de la palette des besoins en terme d'expertise...
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Agence d'intérim pour remplacement de médecin Paris 19 Arc Intérim Tel 0142382336.

Arc Intérim Médical est une agence d'intérim sur Paris 19 gérée par Alice et Gaelle Abecassis.  Cette agence est spécialisée dans les remplacements dans le monde médical et hospitalier. Toute indiquée pour le remplacement de...
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