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Avocat pour requalification de démission en licenciement abusif Paris
Vous avez rompu votre contrat de travail par démission mais sous la contrainte ou suite à des causes extérieures à votre volonté ou à la qualité de votre travail:
Quand peut on envisager la requalification d'une démission?
Il est possible d'envisager beaucoup de cas possibles, dans la vie d'un salarié en entreprise, qui permettent d'envisager avec des chances de succès, une requalification par le conseil des prud'hommes, d'une démission en licenciement abusif.
Par exemple si votre employeur décide de vous imposer des conditions de rémunérations différentes de celles indiquées dans votre contrat de travail ou appliquées depuis longtemps par usage dans l'entreprise, mais que pour des raisons de pressions de votre direction on vous a encouragé à démissionner pour ne pas aller au devant de problèmes relationnels particulièrement difficiles à gérer humainement pour le commun des mortels.
Dans ce dernier cas, il s'agira d'être en mesure (mails, documents écrits, témoignages de collègues de travail) de montrer au tribunal la réalité dudit harcèlement ou des pressions psychologiques qui vous ont conduit à ce premier choix de démissionner et qu'il convient de requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Comment requalifier sa démission ?
La démission se définit selon la jurisprudence de la Cour de Cassation comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Vous pouvez donc remettre en cause votre démission dès lors que vous démontrez que votre volonté n’a pas été libre et qu’elle a été motivée par des griefs imputables à l’employeur.
Pour ce faire, en tant qu'avocate en droit du travail située dans le 9ème arrondissement de Paris je vous apporterai mon expertise en la matière.
La requalification de la démission peut être bénéfique pour le salarié puisqu'en cas de démission, le salarié est privé du bénéfice du régime d’assurance chômage, et un bon avocat pourra, si le dossier est sérieux, obtenir pour son client des indemnités qui peuvent s'avérer importantes.
Je peux également intervenir pour soutenir un salarié dans le cadre de la requalification de son CDD en CDI.
Pourquoi et comment requalifier une démission d'un CDI en licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) ?
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