Droit du travail

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris

Avocat en droit du travail à Paris et en Île de France

Le droit du Travail est l'un des domaines du droit les plus complexes. La France, par sa tradition sociale, possède une réelle variété dans ce domaine, il est donc fondamental pour un avocat de se tenir en permanence au fait des jurisprudences.

Avocate compétente dans ce domaine depuis 30 ans, j'accompagne salariés et chefs d'entreprise, sans parti pris, dans de nombreux domaines tels que :

  • Le licenciement individuel et collectif (l'avocat est absolument indispensable pour les deux parties, le risque de requalification dans un sens ou dans l'autre étant réel)
  • la rédaction du contrat de travail (les conventions collectives souvent très complexes rendent l'intervention de l'avocat particulièrement recommandée)
  • la rupture conventionnelle du contrat de travail (l'avocat peut être utile afin d'éviter la requalification en licenciement abusif)
  • L'usage abusif du CDD avec sa requalification en CDI
  • le harcèlement moral sur le lieu du travail 
  • le harcèlement sexuel


Le droit du travail, encore appelé droit social, régit donc les relations entre les salariés et les employeurs. C’est un droit extrêmement réglementé et en perpétuelle évolution.

Mon cabinet sur Paris met à votre disposition ses compétences en matière de droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié afin de vous conseiller et/ou de vous assister.

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Conseils pour la rédaction de contrat de travail en CDI Paris
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Comment bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Rédiger un CDI sans expertise juridique est risqué. Un modèle internet ne suffit pas, chaque cas est unique. Consultez votre avocat pour protéger vos intérêts et éviter les lourdes conséquences d'un contrat mal rédigé.
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Qu'est ce que l'audit social en entreprise, et pourquoi choisir un avocat pour le réaliser ?

L'audit social est la meilleure méthode pour améliorer toutes les composantes de productivité d'une entreprise...
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la mise au placard, une forme sous évaluée de harcèlement moral au travail
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Harcèlement moral au travail, que faire et faut il porter plainte?

Le harcèlement moral au travail est un sujet délicat qui peut prendre diverses formes et dépend de la perception de l'environnement par le salarié. La définition légale en France se base sur le caractère répétitif des actions visant à dégrader les conditions de travail d'un employé. Les exemples incluent les critiques constantes, l'humiliation, les calomnies, les conditions de travail dégradantes et l'ignorance délibérée. En cas de harcèlement moral, il est recommandé d'informer l'employeur, d'alerter les représentants du personnel et de contacter l'inspection du travail. La médiation et la saisine du conseil des prud'hommes sont également des options. Les plaintes doivent être déposées dans un délai de 5 ans pour les prud'hommes et de 6 ans pour le pénal. Le choix de porter plainte dépend de la gravité du harcèlement et de ses conséquences sur la santé de la victime.
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Arrêt décisif de la cour de cassation de Paris sur le harcèlement moral institutionnalisé
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Harcèlement moral institutionnel : un tournant majeur de la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé le harcèlement moral institutionnel dans l'affaire France Télécom, où des décisions stratégiques ont dégradé les conditions de travail pour pousser au départ 22 000 salariés. Cette politique de management destructrice a conduit à des souffrances morales et même à des suicides. La Cour a jugé que le harcèlement moral peut résulter d'une stratégie collective, sans besoin de connaître personnellement les victimes, élargissant ainsi la portée du droit du travail en France.
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Plafond sécurité sociale cabinet d'avocat paris 9 eme
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Droit social: quels sont les plafonds de la Sécurité sociale prévus pour 2022-2023?

Le plafond de la sécu sert à calculer certaines cotisations sociales (retraite, indemnités...). Il est revalorisé chaque année et a augmenté en 2025. Chiffres sous réserve Annuel : 47 100 € Trimestriel : 11 775 € Mensuel : 3 925 € Quinzaine : 1 963 € Hebdomadaire : 906 € Journalier : 216 € Horaire : 29 €
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Visite medicale d embauche medecine du travail paris
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En droit du travail la visite médicale obligatoire d'embauche a presque disparu depuis 2017

La réforme du droit du travail de 2017 a transformé la visite médicale d'embauche en visite d'information et de prévention, réalisable dans les 3 mois suivant l'embauche. Cette mesure vise à fluidifier le recrutement, tout en conservant des visites obligatoires pour les postes à risque. Les obligations de l'employeur incluent également une visite médicale périodique annuelle.
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Valeur d'indemnisation harcèlement en entreprise Paris France
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Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?

Le harcèlement moral au travail est un problème grave en France. Prouver le harcèlement est difficile, mais crucial pour obtenir un dédommagement. Le montant de l'indemnisation varie selon la durée du harcèlement, la gravité des actes et les conséquences sur la santé et l'employabilité de la victime. Les estimations oscillent entre 8 000 € et 45 000 €, avec une moyenne de 15 000 € à 25 000 €. En cas d'accident de travail lié au harcèlement, un cumul d'indemnisation est possible, mais il faut prouver le lien de causalité. Un avocat compétent est essentiel pour maximiser vos chances d'obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices.
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Avocat licenciement faute grave Paris France
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Qu'est ce qu'une faute grave dans le cas d'un licenciement ?

La faute grave est un motif de licenciement fréquemment invoqué, mais souvent mal compris. Elle se définit comme une action du salarié qui constitue un non-respect de ses obligations liées au contrat de travail ou à sa fonction, et qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave n'est pas intentionnelle et peut résulter de l'incompétence du salarié. Les conséquences principales d'un licenciement pour faute grave sont la privation des indemnités de licenciement et du salaire correspondant au préavis.
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analyse de bulletin de paie par avocat paris
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Les règles de base du bulletin de paie en droit social, il devient légal par voie électronique

Le bulletin de paie est un document récapitulant les informations du travail et de la rémunération du salarié. Il est obligatoire et doit être conservé 5 ans minimum. Depuis 2017, l'employeur peut le transmettre par voie électronique avec l'accord du salarié, qui peut s'y opposer à tout moment. L'entreprise doit garantir la disponibilité du bulletin pendant 50 ans ou jusqu'à la retraite du salarié.
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Faute grave dans le secteur de la santé : contactez votre avocate, Nathalie Boyer Haouzi sur Paris
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La faute grave dans le secteur de la santé, exemples

Dans le secteur de la santé, la faute grave correspond à tout manquement sérieux rendant impossible le maintien du salarié dans l'établissement. Exemple concret : une infirmière en EHPAD licenciée pour négligences ayant contribué au décès d'une résidente, licenciement validé par la justice malgré l'invocation du secret médical. Autre cas : un kinésithérapeute licencié pour violation grave du secret médical. Avocate expérimentée à Paris 12, je propose un premier rendez-vous offert afin de vous conseiller efficacement.
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Collecter des preuves de harcelement psychologique en entreprise
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Comment établir la preuve d'un harcèlement moral en entreprise (ou violences psychologiques au travail)

Pour établir la preuve d'un harcèlement moral au travail, il est crucial de tenir un journal de bord, obtenir attestations médicales, collecter témoignages et tout élément matériel. Une stratégie méthodique et la collecte de preuves variées sont essentielles pour soutenir votre cas devant le juge.
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avocat drogue entreprise
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Comment dépister la drogue en entreprise?

Les employeurs peuvent effectuer des tests de dépistage de drogue en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés et des clients. Les tests salivaires doivent être prévus par le règlement intérieur, signé par les salariés et réservés aux postes hypersensibles. Les résultats doivent être confidentiels, sauf s'ils sont positifs. Les tests doivent être pratiqués par un supérieur hiérarchique formé ou par le médecin du travail. En cas de questions juridiques, votre avocat à Paris 9 peut fournir des conseils lors d'un premier entretien téléphonique gratuit.
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Droit du travail

Vous êtes employeur :

  • audit des contrats de travail en cours
  • mise en conformité de votre entreprise avec les normes légales en matière de droit social (affichages obligatoires, registres d’entreprise obligatoires)
  • Conseil sur l'égalite homme - femme
  • horaires de travail
  • mise en place d’accords d’entreprise
  • rédaction et modification des CDI, CDD, avenant et clauses particulières du contrat de travail, rédaction des clauses de rémunération, primes
  • participation et intéressement
  • rédaction des clauses relatives au temps de travail : clause de forfait annuel jour par exemple.
  • rédaction des clauses de non-concurrence, de mobilité, etc
  • rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, de la charte de déconnexion et de la charte informatique.
  • licenciement personnel, disciplinaire ou économique
  • rupture conventionnelle
  • rupture par la voie transactionnelle
  • licenciement concernant les salariés protégés.


Vous êtes employé :

  • Rupture pour faute grave, faute lourde, motif personnel, motif économique
  • Sanction disciplinaire
  • Non-paiement des heures supplémentaires
  • Analyse de la validité de clause de forfait annuel jours
  • Requalification de CDD en CDI
  • Assistance dans le cadre d’une négociation transactionnelle
  • Assistance et représentation devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel compétents.

Si vous êtes employeur, quelques exemples :

Un audit d'avocat conseil sur vos fiches de paie peut permettre de mettre en évidence des erreurs susceptibles d'entraîner des sanctions des services de l'état, et donc de mettre en place les actions correctives permettant de les éviter, avec d'évidentes économies pour votre entreprise à la clé.

La possibilité étendue par le droit récent, de mettre en place des accords d'entreprise permet souvent de générer des économies substantielles, en optimisant par exemple le taux de majoration des heures supplémentaires, ou la mise en place d'un cadre de temps de travail dans la société. Dans ce type de démarche, la présence à vos côtés d'un avocat conseil en droit du travail inscrit au barreau de Paris trouve tout son sens, puisqu'il vous garantira le formalisme légal impératif à respecter, ainsi que la meilleure manière d'aborder les points clés qui peuvent être traités dans cette convention.

Nous pourrons également vous accompagner dans le cadre de vos procédures de licenciement (licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique etc...) étant entendu que mon cabinet d'avocat sur Paris ne pourra pas en même temps traiter les dossiers pour vous, chef d'entreprise et pour vos employés, afin d'éviter tout conflit d'intérêt (précision de Maître Nathalie Boyer).

Nous vous assistons dans les méandres légaux et sociaux des ruptures de contrats de travail tels que la voie transactionnelle (la négociation) ou la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Nous vous conseillons et intervenons pour vous en cas de litiges devant le Conseil des Prud'hommes de Paris ou de toute ville en France, ou devant les Cours d'appel ensuite.
En tant qu'avocat en droit du travail sur Paris 9, vous aurez besoin de mes compétences pour déterminer au mieux les éléments probants à fournir dans le cadre de votre ligne de défense, ainsi que pour maitriser au mieux les procédures et discours à tenir vis à vis de vos salariés.

La rédaction attentive de vos contrats de travail est également fondamentale car elle vous permet d'éviter justement certains litiges à venir, en traitant de manière optimale des clauses spéciales telles que clauses de non-concurrence, de mobilité, etc...
Le métier d'avocat est donc ici de vous garantir une rédaction la plus parfaite possible, que l'on trouve difficilement sur internet car elle doit être spécifiquement adaptée aux besoins de votre entreprise. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne conseillons pas l'utilisation de "modèle de contrat de travail", car en désirant faire réaliser des économies à votre entreprise, vous risquez de lui faire perdre beaucoup d'argent par la suite.

La mise en place de système de vidéo surveillance ou de contrôle d'accès en entreprise peut également faire l'objet d'une attention particulière à avoir, dans le respect des critères de la CNIL, tout comme celle de la géolocalisation de flotte de véhicules.

Si vous êtes employé, quelques exemples de nos actions d'avocats pour vous :


L'avocat en droit du travail sur Paris vous assiste et vous conseille en cas de litige avec votre employeur, vous aide à à analyser vos conditions de travail, les clauses du contrat de travail, à vérifier qu'elles respectent bien les dispositions du code du travail (notamment dans le cadre du droit social), et vous propose l'assistance et les solutions pour la résolution au mieux de vos litiges, que ce soit par la négociation et la transaction ou par le biais d'actions devant les tribunaux. Sachez pour précision que selon le litige, il pourra être utile d'ester en justice sur le plan administratif mais également sur le plan pénal, avec par conséquent un dossier différent à monter pour chaque procédure.

En cas de rupture du contrat de travail à votre initiative, pour licenciement abusif par exemple, ou dans le cadre de la requalification d'un licenciement, avant, pendant et après, l'assistance d'un avocat pour votre protection est absolument fondamentale. Elle vous permet de protéger vos intérêts, de négocier vos indemnités au mieux de votre situation et de vos droits, de vous conseiller sur les comportements à adopter et à éviter. Quand vous nous aurez téléphoné pour avoir notre avis sur votre cas (qui vous permettra notamment d'obtenir un "devis"), vous comprendrez à quel point la maîtrise du droit du travail qui nous caractérise est important.

Dans le cadre de problèmes de harcèlement au travail je pourrai également vous assister et vous donner les bonnes démarches à avoir pour préparer votre défense.

Vous saurez également comment vous défendre face à la discrimination au travail, un problème malheureusement toujours récurrent en France.


Sur Paris il est difficile de faire son choix, trouver le bon avocat relève du challenge, n'hésitez pas à me contacter pour un premier entretien téléphonique exploratoire gratuit, le contact humain restant le meilleur moyen de savoir si je vous conviendrais.

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