Le droit du Travail est l'un des domaines du droit les plus complexes. La France, par sa tradition sociale, possède une réelle variété dans ce domaine, il est donc fondamental pour un avocat de se tenir en permanence au fait des jurisprudences.
Avocate compétente dans ce domaine depuis 30 ans, j'accompagne salariés et chefs d'entreprise, sans parti pris, dans de nombreux domaines tels que :
Le droit du travail, encore appelé droit social, régit donc les relations entre les salariés et les employeurs. C’est un droit extrêmement réglementé et en perpétuelle évolution.
Mon cabinet sur Paris met à votre disposition ses compétences en matière de droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié afin de vous conseiller et/ou de vous assister.
Vous êtes employeur :
Vous êtes employé :
Un audit d'avocat conseil sur vos fiches de paie peut permettre de mettre en évidence des erreurs susceptibles d'entraîner des sanctions des services de l'état, et donc de mettre en place les actions correctives permettant de les éviter, avec d'évidentes économies pour votre entreprise à la clé.
La possibilité étendue par le droit récent, de mettre en place des accords d'entreprise permet souvent de générer des économies substantielles, en optimisant par exemple le taux de majoration des heures supplémentaires, ou la mise en place d'un cadre de temps de travail dans la société. Dans ce type de démarche, la présence à vos côtés d'un avocat conseil en droit du travail inscrit au barreau de Paris trouve tout son sens, puisqu'il vous garantira le formalisme légal impératif à respecter, ainsi que la meilleure manière d'aborder les points clés qui peuvent être traités dans cette convention.
Nous pourrons également vous accompagner dans le cadre de vos procédures de licenciement (licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique etc...) étant entendu que mon cabinet d'avocat sur Paris ne pourra pas en même temps traiter les dossiers pour vous, chef d'entreprise et pour vos employés, afin d'éviter tout conflit d'intérêt (précision de Maître Nathalie Boyer).
Nous vous assistons dans les méandres légaux et sociaux des ruptures de contrats de travail tels que la voie transactionnelle (la négociation) ou la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Nous vous conseillons et intervenons pour vous en cas de litiges devant le Conseil des Prud'hommes de Paris ou de toute ville en France, ou devant les Cours d'appel ensuite.
En tant qu'avocat en droit du travail sur Paris 9, vous aurez besoin de mes compétences pour déterminer au mieux les éléments probants à fournir dans le cadre de votre ligne de défense, ainsi que pour maitriser au mieux les procédures et discours à tenir vis à vis de vos salariés.
La rédaction attentive de vos contrats de travail est également fondamentale car elle vous permet d'éviter justement certains litiges à venir, en traitant de manière optimale des clauses spéciales telles que clauses de non-concurrence, de mobilité, etc...
Le métier d'avocat est donc ici de vous garantir une rédaction la plus parfaite possible, que l'on trouve difficilement sur internet car elle doit être spécifiquement adaptée aux besoins de votre entreprise. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne conseillons pas l'utilisation de "modèle de contrat de travail", car en désirant faire réaliser des économies à votre entreprise, vous risquez de lui faire perdre beaucoup d'argent par la suite.
La mise en place de système de vidéo surveillance ou de contrôle d'accès en entreprise peut également faire l'objet d'une attention particulière à avoir, dans le respect des critères de la CNIL, tout comme celle de la géolocalisation de flotte de véhicules.
L'avocat en droit du travail sur Paris vous assiste et vous conseille en cas de litige avec votre employeur, vous aide à à analyser vos conditions de travail, les clauses du contrat de travail, à vérifier qu'elles respectent bien les dispositions du code du travail (notamment dans le cadre du droit social), et vous propose l'assistance et les solutions pour la résolution au mieux de vos litiges, que ce soit par la négociation et la transaction ou par le biais d'actions devant les tribunaux. Sachez pour précision que selon le litige, il pourra être utile d'ester en justice sur le plan administratif mais également sur le plan pénal, avec par conséquent un dossier différent à monter pour chaque procédure.
En cas de rupture du contrat de travail à votre initiative, pour licenciement abusif par exemple, ou dans le cadre de la requalification d'un licenciement, avant, pendant et après, l'assistance d'un avocat pour votre protection est absolument fondamentale. Elle vous permet de protéger vos intérêts, de négocier vos indemnités au mieux de votre situation et de vos droits, de vous conseiller sur les comportements à adopter et à éviter. Quand vous nous aurez téléphoné pour avoir notre avis sur votre cas (qui vous permettra notamment d'obtenir un "devis"), vous comprendrez à quel point la maîtrise du droit du travail qui nous caractérise est important.
Dans le cadre de problèmes de harcèlement au travail je pourrai également vous assister et vous donner les bonnes démarches à avoir pour préparer votre défense.
Vous saurez également comment vous défendre face à la discrimination au travail, un problème malheureusement toujours récurrent en France.
Sur Paris il est difficile de faire son choix, trouver le bon avocat relève du challenge, n'hésitez pas à me contacter pour un premier entretien téléphonique exploratoire gratuit, le contact humain restant le meilleur moyen de savoir si je vous conviendrais.