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- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
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- Comment bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Comment bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Rédiger un contrat de travail en bonne et due forme nécessite des compétences avancées en termes de connaissances en droit social et du travail.
Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de prendre un modèle de contrat de travail en CDI parmi les nombreux exemples existant sur internet.
En effet, pour les postes classiques et les plus connus, un tel modèle peut éventuellement convenir (quoi que de simples variations dans la fiche de poste ou le type d'entreprise puissent influer grandement sur les termes du contrats et par conséquent rendre le modèle choisi totalement caduque), mais dès qu'il s'agit de postes plus complexes, notamment pour des cadres ou pour des activités plus rares, un modèle n'est pas efficace.
Ainsi, rédiger consciencieusement un contrat de travail pour un Cdi devra se faire en prenant en compte de nombreux points qui dépassent largement le cadre de la législation de base concernant ce type de contrat liant une entreprise à ses employés.
Quelles sont les mentions obligatoires qu'il est nécessaire de faire apparaître au contrat de travail en CDI?
Pour tout type de contrat, vous trouverez par défaut les points suivants:
- Les coordonnées complètes de l'employeur
- Celles du salarié embauché
- La date du début de l'activité du salarié
- La rémunération et ses variantes, attachées au poste concerné
- La durée de congés payés ainsi que la méthode utilisée pour en calculer la rémunération
- Le type de poste de travail ainsi que sa localisation géographique
- Le temps de travail par semaine, en heures
- La convention collective qui doit s'appliquer, si cette dernière existe (sur ce point précis, un avocat rompu au droit du travail peut déjà vous aider à la déterminer, si par exemple vous venez de créer votre entreprise et embauchez pour la première fois)
- La durée de la période d'essai et celle de son renouvellement si c'est nécessaire
- Les coordonnées de l'organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l'entreprise cotise
Certaines caractéristiques s'ajoutent à ces mentions fondamentales, quand il s'agit d'un contrat en CDI:
- Il faut citer la qualification professionnelle précise et la fonction de votre salarié
- Détailler la rémunération avec notamment les primes et avantages en natures éventuels
- Indiquer la durée de préavis de rupture de contrat
- Indiquer éventuellement les clauses de non concurence ou de confidentialité s'il y a lieu. L'aide de votre avocat sera particulièrement importante dans le cadre de la rédaction de ces clauses
Entre les disparités de poste, de domaine d'activité, de type de métier, de localisation, de rémunération et de convention collective, il est difficile de savoir, sans être dûment conseillé sur le plan juridique et fiscal, si les contrats de travail en CDI utilisés dans votre entreprise sont correctement rédigés, ne serait ce que sur le plan de la protection des intérêts de chaque partie.
Mal rédiger un contrat de travail, ou bien le rédiger en "bidouillant" un modèle existant, risque fort d'avoir des conséquences très lourdes pour la société qui fonctionne de cette manière, car tant qu'il n'y a aucun souci entre l'employeur et son salarié, la prise de risque est mesurée, mais si un litige apparaît, les éléments substantiels du contrat de travail ainsi que les conditions particulières qui y sont inscrites, pourront avoir pour conséquence des pertes financières importantes.
Comment être certain que le contrat de travail est régulièrement rédigé?
Faire l'économie d'un conseil juridique de qualité concernant la rédaction d'un contrat de travail en CDI, en France, est donc particulièrement hasardeux, aussi je vous engage à me contacter pour un premier entretien offert.
Après plus de trente ans d'activité en tant qu'avocate sur Paris 9 et en Ile de France, dans le domaine du droit du travail, je pourrai vous accompagner avec réactivité et efficacité pour toute la procédure, en règle générale, liée à l'embauche d'un nouveau salarié.
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