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- Quel avocat pour un licenciement à motif économique sur Paris 75, qui choisir?
Quel avocat pour un licenciement à motif économique sur Paris 75, qui choisir?
En tant qu'employeur, choisir son avocat pour être accompagné dans le cadre d'un licenciement économique n'est pas une tâche aisée.
La raison principale pour laquelle ce choix est important, c'est que si les conditions préalables au licenciement économique ne sont pas réunies, si la manière de respecter les procédures n'est pas la bonne, et si sur le plan de la gestion de la relation avec vos employés, des erreurs sont faites, vous êtes à risque de voir fleurir toute une série de procédures prud'hommales, qui certes se produisent systématiquement dans ce type d'opération sensible, mais qui alors seront démultipliées, et avec un risque accru de déceptions et de coûts associés.
Par ailleurs Paris et le 75 sont une zone de population si dense que le nombre d'avocats disponibles est extrêmement important, rendant le choix encore plus compliqué.
Il ne suffit donc pas de connaitre le droit des affaires et des sociétés pour être en mesure de garantir le maximum de succès dans un licenciement économique, il faut également justifier de compétences d'analyse poussées, d'une bonne connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de l'entreprenariat, ainsi que d'une solide expérience dans ce type de procédure.
Les critères fondamentaux permettant la mise en place d'une procédure de licenciement économique.
Les conditions à réunir se durcissent au fur et à mesure que la taille de votre entreprise en terme de nombre de salariés augmente, mais également ne sont pas les mêmes en fonction du nombre de salariés que vous licenciez sur une période de 30 jours.
Je vous indique ici les éléments de base, communs à toute entreprise, avec les variations liées à la taille. Pour une information plus complète, n'hésitez pas à me contacter!
Sans entrer dans certaines causes dont la justification sera analysée par le juge, les critères principaux sont donc:
- Les difficultés économiques, exprimées par une baisse du chiffre d'affaires, une baisse du nombre de commandes, par des pertes d'exploitation, ou enfin par un perte de trésorerie importante (ou de l'excédent brut d'exploitation).
- Les mutations technologiques, soit liées au secteur dans lequel l'entreprise agit, soit liées à son environnement de marché global.
- La réorganisation de l'entreprise, à partir du moment où cette dernier est une condition sine qua non de maintient de la compétitivité de cette dernière dans son environnement concurrentiel.
- La cessation d'activité de l'entreprise
- La suppression de poste (à partir du moment où les tâches correspondantes ne sont pas reprises par un autre salarié, auquel cas la suppression de l'emploi concerné ne peut pas entrer dans le cadre du licenciement pour motif économique)
- La transformation d'un emploi, impulsée par un ou plusieurs des critères ci dessus, si elle est refusée par le salarié, peut donner lieu à licenciement pour motif économique.
- La modification d'un élément essentiel du contrat de travail, sachant qu'en cas de doute sur la justification d'une telle modification au regard d'un licenciement économique, le juge fera généralement porter la décision finale au bénéfice du salarié.
Concernant le critère principal du motif économique, à savoir la baisse de chiffre d'affaires, selon le nombre de salariés, le fonctionnement se fait par tranches trimestrielles:
- Un trimestre de baisse significative (voir pour cela l'expérience de l'avocat qui saura vous guider sur ce qu'est une baisse significative pour les juges) pour une entreprise jusqu'à 10 salariés;
- deux trimestres d'affilée pour une entreprise de 11 à 49 salariés;
- trois trimestres consécutifs pour une société employant de 50 à 299 salariés;
- et enfin une année complète pour une grande entreprise ayant 300 salariés et plus.
Il est extrêmement important de garder à l'esprit que les critères économiques respectés ne suffisent pas à faire en sorte qu'une procédure de licenciement économique puisse être favorablement finalisée, de nombreuses actions, notamment sur le plan du droit social, doivent être réalisées, avant, et pendant le licenciement, afin de permettre son bon déroulement.
Au final, et au vu de la multitude de points à respecter pour mener à bien une telle opération, comment choisir son avocat?
Vous êtes sur le site internet de mon cabinet, par conséquent vous pourriez être amené à penser que je suis forcément l'avocate qu'il vous faut, mais il n'en est rien.
Paris regorge de très bons avocats, justifiant comme moi d'une véritable expertise dans le domaine du droit social, du droit des sociétés, et de l'audit social.
Des avocats qui depuis des années accompagnent avec sérieux et succès leurs clients entrepreneurs, qui font preuve de réactivité, qui sont investis dans la qualité de leur conseil juridique et qui ont la bonne vision analytique permettant la réalisation d'un licenciement économique, qu'il soit collectif ou pas, dans les meilleures conditions.
Je suis comme mes confrères, dans la même dynamique, certains sont même des partenaires auprès desquels je pourrais même vous orienter, si d'aventure nous ne pouvons pas travailler ensemble. C'est donc sur d'autres critères, à partir du moment où les premiers sont respectés, que je vous engage à réfléchir avant de faire votre choix final:
- La relation humaine, le premier contact, et les suivants, vous paraissent ils de nature à vous garantir une qualité d'échange et une confiance mutuelle sur la durée?
- Le niveau d'activité existant de votre avocat lui permet il de prendre en charge votre dossier sans que vous ne soyez pénalisé par son flux de dossiers en cours?
- Votre futur avocat vous propose t'il un réseau de partenaires de qualité, en mesure de vous assister en cas de besoin connexe au licenciement prévu, afin qu'il vous soit de bout en bout utile en terme d'assistance et de conseil?
Vous pouvez donc me contacter si vous êtes en recherche d'assistance juridique, si je suis en mesure de prendre votre affaire dans de bonnes conditions je vous l'indiquerai, et dans le cas contraire je pourrai vous orienter sur d'autres avocats sérieux à même de traiter votre licenciement économique pour votre entreprise.
J'interviens sur Paris et le 75 depuis mon cabinet situé dans le 12 ème arrondissement, et bien sûr partout en France selon les besoins ; notre premier entretien vous sera offert.
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