Avocat en droit des affaires à Paris 9e Opéra

Avocat spécialisé en E-Commerce Paris

La communication digitale et plus spécifiquement le E-Commerce, sont soumis à un nombre de règlementations en permanente évolution, sous la pression constante des associations de consommateurs. En France spécifiquement, au delà des règlementations Européennes, s'appliquent toute une série de règl...

Avocat paris 9 pour requalification de démission

Avocat pour requalification de démission en licenciement abusif Paris

Un avocat à Paris peut aider à requalifier une démission en licenciement abusif si la démission a été forcée par des pressions de l'employeur ou des conditions de travail inacceptables. La requalification peut être bénéfique pour le salarié en lui permettant d'obtenir des indemnités et le bénéfice du régime d'assurance chômage. L'expertise d'un avocat en droit du travail est essentielle pour démontrer que la volonté du salarié de démissionner n'était pas libre.

Avocat acte de cession fonds de commerce paris

Exemple d'un acte de cession de fonds de commerce de restaurant réalisé (plan détaillé)

En tant qu'avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à Paris, je vous présente ici un exemple d'acte de cession pour un restaurant parisien, qui met en lumière les particularité de la transaction entre deux sociétés anonymisées. Ce document détaille les obligations mutuelles, telles que la gestion des loyers et des charges, et confirme les garanties du vendeur, assurant une transition sécurisée du fonds de commerce, tout en préservant la confidentialité et en respectant les normes fiscales et légales en vigueur.

Nos prestations sur le secteur de à Paris 9e Opéra

Qu'est ce qu'une part sociale de SARL ou de SCI ?

Une part sociale dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SCI (Société Civile Immobilière) représente la portion du capital social détenue par un associé. Elle détermine les droits de l'associé sur les décisions de la société et les bénéfices distribués. La valeur des parts sociales est déterminée lors de la création de la société en fonction des apports en capital. Contrairement aux actions, les parts sociales sont non négociables et leur cession nécessite l'accord des autres associés, ce qui est organisé par une procédure d'agrément.

Un divorce litigieux avec soupçon de violences conjugales, à La Varenne Saint Hilaire, géré par votre avocate en droit de la famille:

Ce divorce contentieux, géré par mon cabinet à La Varenne Saint Hilaire, concerne Mme LB et M. CV, mariés sous le régime de la séparation de biens. Mme LB a demandé des mesures conservatoires après avoir été contrainte de quitter le domicile conjugal suite à des menaces. Le tribunal de Créteil a accordé une pension alimentaire de 1 200 €, l'attribution du domicile à M. CV, et la gestion des biens communs. De plus, M. CV est responsable des frais associés aux biens et des dettes du couple. La majorité des requêtes de ma cliente a été validée.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit des affaires

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Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable)

Le divorce par consentement mutuel, privilégié pour sa simplicité, se décline en deux types : conventionnel et judiciaire. Le divorce conventionnel nécessite l'accord des deux parties sans implication judiciaire directe, tandis que le divorce judiciaire intervient lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu ou si l'un des époux est sous protection juridique. Dans les deux cas, un accord sur la rupture et les conséquences du mariage doit être formalisé par une convention, validée par un avocat et parfois un notaire.

Contactez Maître Nathalie Boyer Haouzi si vous souhaitez faire appel à un avocat compétent sur le secteur suivant : à Paris 9e Opéra.

Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, mise sous tutelle, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, cession de parts sociales entre associés, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement physique, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).

En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : à Paris 9e Opéra.

Le cabinet est à votre écoute et peut vous aider dans le cas suivant : Avocat en droit des affaires à Paris 9e Opéra.

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Les restaurants Thai Street Bangkok Food sur le 10ème à Paris sont à part. Décoration typiquement Thaïlandaise, cuisine innovante tout en respectant la tradition, chefs de qualité, tout est réuni pour que le consommateur soit...

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Numéro de téléphone du Conseil des Prud'hommes de Bobigny tel: 0148962222 Contact Conseil des Prud'hommes du 93.

Pour contacter le conseil des prud'hommes de la ville de Bobigny dans le 93 vous pouvez composer le 01 48 96 22 22. Le Conseil des Prud'hommes de Bobigny dépend de la cour d'appel de Paris, et vous trouverez sur le site internet de la cour d'appel toutes les informations nécessaires pour obtenir l...

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