Cabinet d'avocat pour violences homophobes ou actes de discrimination vers Bobigny Seine-Saint-Denis 93

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Avocat Conseil Prud'hommes Paris 9 pour litige employeur employé

Avocat pour conseil des prud'hommes Paris 2 suite à litige avec un employeur

Les litiges entre employeurs et employés peuvent être résolus par le Conseil des Prud'hommes, composé de conseillers prud'homaux élus par les salariés et les employeurs. La procédure commence par une tentative de conciliation, qui peut être suivie d'une audience devant le bureau de jugement. Il est recommandé de se faire assister d'un avocat compétent en droit du travail pour améliorer ses chances de victoire et éviter de payer les frais de procédure. Un avocat expérimenté à Paris peut vous aider dans ce domaine.
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Avocat paris 9 ème facture mention obligatoires cabinet d'avocat

Avocat en Droit des Affaires pour litige mentions commerciales sur les factures Paris 9

    Les mentions obligatoires à porter sur une facture sont fixées par le Code général des impôts (article 289 – II et 242 nonies A).    Quelles mentions obligatoires doivent apparaitres sur les factures ?  1) Les mentions obligatoires générales      Date d’émission de la facture   Numér...
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Avocat divorce infidelite paris 9

Trouver son avocat en divorce pour infidélité à Paris 9

Si vous êtes à la recherche d'un avocat en divorce pour infidélité à Paris 9, mon cabinet est la référence en la matière. Forte de plus de 30 ans d'expérience en droit de la famille, je me suis régulièrement intéressée aux affaires de divorce où l'infidélité, souvent considérée comme une faute au ...
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Nos prestations sur le secteur de vers Bobigny Seine-Saint-Denis 93

Définition du fonds de commerce

Qu'est ce qu'un fonds de commerce en droit français ?

Le fonds de commerce, essentiel en droit français pour les transactions dans l'entrepreneuriat, englobe éléments corporels et incorporels nécessaires à l'activité commerciale. Sa valeur, influencée par divers facteurs, nécessite expertise pour une évaluation précise.
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Qu'est ce que la garantie de fait personnel, ou

Qu'est ce que la garantie de fait personnel, ou "usucapion"?

Dans le système juridique français, la garantie du fait personnel, ou "l'usucapion", implique que le vendeur doit assurer à l'acheteur une détention paisible de la chose achetée, contre tout trouble de fait ou de droit, dont le cédant aurait connaissance en responsabilité, ou dont il pourrait être...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour violences homophobes ou actes de discrimination

Avocat paris 75 pour e commerce

Avocat spécialisé en E-Commerce Paris

La communication digitale et plus spécifiquement le E-Commerce, sont soumis à un nombre de règlementations en permanente évolution, sous la pression constante des associations de consommateurs. En France spécifiquement, au delà des règlementations Européennes, s'appliquent toute une série de règl...
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Contactez Maître Nathalie Boyer Haouzi si vous souhaitez faire appel à un avocat compétent sur le secteur suivant : vers Bobigny Seine-Saint-Denis 93.

Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, rédiger un contrat de mariage, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, rédaction de CGV pour site e-commerce, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement sexuel, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).

En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : vers Bobigny Seine-Saint-Denis 93.

Le cabinet est à votre écoute et peut vous aider dans le cas suivant : Cabinet d'avocat pour violences homophobes ou actes de discrimination vers Bobigny Seine-Saint-Denis 93.
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Parmi les experts comptables situés dans le 9eme arrondissement de Paris, dont la liste s'étoffera dans cette rubrique avec le temps, vous pouvez noter l'existence de France Expertise comptable, qui peut vous aider dans le cadre d'une reprise d'entreprise.Ce cabinet à taille humaine est bien noté ...
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Expert comptable spécialiste en audit de comptabilité d entreprise Les Lilas 93

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Lc Conseils est un cabinet d'expert comptable situé en périphérie de Paris, dans le 93, à Les Lilas. Leurs prestations vont de la gestion de trésorerie à la commission aux comptes.   Leur activité d'expert comptable spécialisé...
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