avocat spécialisé dans le contrat de travail Paris

Face à un licenciement pour faute grave à Paris, il est crucial de consulter un avocat spécialisé. Une appréciation externe peut révéler un licenciement sans cause réelle, impactant vos droits et votre carrière.

Dans un bar-PMU, une serveuse licenciée pour faute grave était accusée d’avoir détourné 4 000 euros en espèces. Contestant ces accusations devant les tribunaux, elle avait obtenu sa relaxe au pénal, faute de preuves. En appel, la Cour d'Aix-en-Provence avait ainsi jugé son licenciement abusif, requalifiant la faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur avait alors été condamné à lui verser environ 15 000 euros d’indemnités et dommages-intérêts. Ce cas illustre la nécessité de preuves solides avant tout licenciement disciplinaire.

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Deux cas récents illustrent la faute grave dans la grande distribution. Une caissière avec 20 ans d’ancienneté fut licenciée pour vol en caisse (200 euros). Malgré son ancienneté, la justice confirma son licenciement. Une manager fut renvoyée pour harcèlement moral sur une collègue, lié à une rivalité personnelle aggravée par sa position hiérarchique. La Cour de cassation valida définitivement la faute grave. Dans les deux cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne furent versés.

La faute grave est un motif de licenciement fréquemment invoqué, mais souvent mal compris. Elle se définit comme une action du salarié qui constitue un non-respect de ses obligations liées au contrat de travail ou à sa fonction, et qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave n'est pas intentionnelle et peut résulter de l'incompétence du salarié. Les conséquences principales d'un licenciement pour faute grave sont la privation des indemnités de licenciement et du salaire correspondant au préavis.

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