Avocat pour plaider au tribunal de grande instance TGI proche Boulogne-Billancourt 92

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Avocat à Paris pour enfant battu ou maltraité

Droit sur la maltraitance des enfants, les violences envers mineurs, des situations toujours très difficiles à vivre

Les violences conjugales sont certes un sujet particulièrement sensible, les violences commises sur mineurs, la maltraitance d'enfant, sont un sujet encore plus complexe sur le plan psychologique.  En effet un enfant n'est pas mentalement en mesure de lutter contre les conséquences de ce type de ...
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Cession de fonds de commerce et transfert des contrats commerciaux fournisseur : Généralités et spécificités à considérer

Cession de fonds de commerce et transfert des contrats commerciaux fournisseur : Généralités et spécificités à considérer

Lors d'une cession de fonds de commerce, le transfert de contrats commerciaux, notamment avec les fournisseurs, n'est pas automatique et nécessite l'accord du tiers. Les contrats intuitu personae représentent une exception notable. Il est crucial de consulter un spécialiste pour naviguer ces complexités.
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Clauses du contrat de travail avocat paris

Avocat pour rédaction des clauses du contrat de travail Paris 9

Notre cabinet d'avocat à Paris 9 se spécialise dans la rédaction et la négociation des clauses du contrat de travail, offrant un accompagnement personnalisé aux employeurs et employés, incluant un premier entretien gratuit.
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Nos prestations sur le secteur de proche Boulogne-Billancourt 92

avocat pour litige vol employé paris

La faute grave dans le secteur de la restauration, exemple concret

Dans un bar-PMU, une serveuse licenciée pour faute grave était accusée d’avoir détourné 4 000 euros en espèces. Contestant ces accusations devant les tribunaux, elle avait obtenu sa relaxe au pénal, faute de preuves. En appel, la Cour d'Aix-en-Provence avait ainsi jugé son licenciement abusif, requalifiant la faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur avait alors été condamné à lui verser environ 15 000 euros d’indemnités et dommages-intérêts. Ce cas illustre la nécessité de preuves solides avant tout licenciement disciplinaire.
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Avocat en droit de la famille à Paris pour garde d'enfant

Avocat conseil pour garde d'enfant à Paris, en cas de divorce

  Dans les cas de divorce, même quand ce dernier est effectué par consentement mutuel, le coeur du sujet concerne régulièrement toutes les problématiques liées à la garde de l'enfant ou des enfants issus du mariage.   En cas de divorce, les parents peuvent s’accorder sur la résidence du ou des ...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour plaider au tribunal de grande instance TGI

loi n° 2024-536 du 13 juin 2024

La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 vise à renforcer la protection contre les violences conjugales en France

La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforce les protections contre les violences conjugales, introduit une ordonnance provisoire de protection immédiate, alourdit les sanctions pour non-respect des mesures, et étend la durée et la diversité des protections
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Contactez Maître Nathalie Boyer Haouzi si vous souhaitez faire appel à un avocat compétent sur le secteur suivant : proche Boulogne-Billancourt 92.

Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, rédiger un contrat de mariage, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, rédaction de CGV pour site e-commerce, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement sexuel, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).

En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : proche Boulogne-Billancourt 92.

Le cabinet est à votre écoute et peut vous aider dans le cas suivant : Avocat pour plaider au tribunal de grande instance TGI proche Boulogne-Billancourt 92.
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Paris Aide aux victimes 75017 tribunal

Association Aide aux Victimes de harcèlement moral au travail Paris 17e Parvis du tribunal de Paris.

La fédération Aide aux Victimes regroupe plus de 130 associations affiliées, dont l'objectif est de fournir une assistance psychologique dans un premier temps, et de conseil, aux salariés, employés ou cadres, qui subissent ou pensent subir un harcèlement moral au travail, ou un harcèlement sexuel...
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Tel conseil des prud'hommes bobigny

Numéro de téléphone du Conseil des Prud'hommes de Bobigny tel: 0148962222 Contact Conseil des Prud'hommes du 93.

Pour contacter le conseil des prud'hommes de la ville de Bobigny dans le 93 vous pouvez composer le 01 48 96 22 22. Le Conseil des Prud'hommes de Bobigny dépend de la cour d'appel de Paris, et vous trouverez sur le site internet de la cour d'appel toutes les informations nécessaires pour obtenir l...
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Expert comptable pour business plan Paris 17

Expert comptable pour création de business plan Paris 17 Adexfi tel 0144790918.

Cabinet d'expert comptable créé à Paris 17 par Gad Hazout, le gérant, Adexfi se veut un cabinet à taille humaine orienté vers la qualité de la relation client. Compétent sur l'ensemble de la palette des besoins en terme d'expertise...
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