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- Avocat pour conseil des prud'hommes Paris 2 suite à litige avec un employeur
Avocat pour conseil des prud'hommes Paris 2 suite à litige avec un employeur
L'employeur se doit de respecter le contrat de travail signé avec ses employés, ainsi qu'un grand nombre de règles qui régissent désormais le cadre de la relation de travail en général.
Le non respect de clauses du contrat n'est pas le seul critère pouvant occasionner un litige avec ce dernier, comme peuvent en témoigner les actualités régulières dans le domaine du harcèlement physique, moral ou sexuel au travail, ou encore celui de la sécurité et de l'hygiène au travail.
A partir du moment où l'employé considère que son employeur manque à ses obligations, mais également quand c'est l'employeur qui considère que son salarié manque ou a manqué aux siennes, se constitue un litige qui peut faire l'objet de procédure devant le Conseil des Prud’hommes.
Ce dernier est la juridiction compétente pour régler les conflits entre salariés et employeurs.
Le conseil des prud’hommes est composé à égalité de salariés et d’employeurs, élus par les salariés et les employeurs à travers notamment les organisations syndicales. Ils sont nommés par arrêté (ministère du travail et de la justice) et sont dénommés "conseillers prud’homaux".
Ces conseillers , les juges du travail, sont désignés tous les 4 ans, et sont formés au droit du travail lors de leur prise de mandat ainsi que durant ce dernier.
Concernant le déroulé de la procédure, depuis la réforme de la loi Macron, les parties sont convoquées dans un premier temps devant le bureau d'orientation et de conciliation du conseil des Prud’hommes afin de favoriser la résolution amiable des litiges, afin de tenter de réduire le délai de traitement des litiges: la conciliation évite le plus souvent un passage devant les juges.
Cette conciliation est une étape importante au cours de laquelle il est possible de se faire assister d'un délégué syndical, ou d'un avocat compétent pour le conseil des Prud'hommes.
Dans cette perspective les pouvoirs conférés au bureau de conciliation et d'orientation ont été élargis, puisque ce dernier peut désormais orienter le dossier, en cas d'échec de la conciliation, devant l’une des trois formations du bureau de jugement qui sont:
- Le bureau de jugement composé de deux conseillers prud’homaux employeurs et de deux conseillers prud'homaux salariés,
- La formation restreinte du bureau de jugement composée d’un conseiller employeur et d’un conseiller employé,
- La formation de départage qui sera alors présidée par un magistrat professionnel.
Si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le bureau pourra renvoyer les parties, avec leur accord, devant la formation restreinte du bureau de jugement qui devra alors statuer dans les 3 mois.
Il vous est possible de comparaître, si vous le désirez, en personne devant les juges du conseil des Prud'hommes, néanmoins cela peut s'avérer contre-productif (situations intimidantes de nature à baisser l'efficacité de votre défense au moment opportun).
Par conséquent vous faire assister reste la solution la plus sécurisante, même si votre dossier vous paraît particulièrement solide.
Il faut savoir que malgré le coût qui peut être réel dans l'assistance d'un avocat, son action sera précieuse, vous permettant potentiellement d'améliorer vos chances de victoire et par conséquent les indemnités qu'il est possible d'obtenir, et à tout le moins de vous éviter tant faire que cela se peut, d'être condamné au paiement des dépens (payer les frais de procédure et d'avocats de la partie adverse).
Beaucoup possèdent une assurance juridique qui accompagne l'assurance de la maison par exemple, qui peut être utilisée pour régler toute ou partie des frais d'avocat, avocat que vous êtes libre de choisir.
Intervenant sur toute l'Île de France et au delà, avocat efficace sur Paris depuis plus de trente années en droit du travail, je peux assurer ce rôle si, au terme d'un premier entretien qui vous sera offert, vous décidez de me confier votre dossier.
Quels sont les motifs pouvant justifier un licenciement pour un employeur?
Qu'est ce qu'un licenciement abusif en droit du travail ?
