Avis clients
- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
- Droit du travail
- Audit social
- Avocat pour conseil sur sanction disciplinaire proche Paris 2
Avocat pour conseil sur sanction disciplinaire proche Paris 2
Employeur, devant une société très tournée vers la défense des salariés, il vous reste peu d'options vous permettant de maintenir l'ordre et la qualité professionnelle dans votre entreprise.
La palette des sanctions disciplinaires qui vous est réservée en fait partie, néanmoins il est particulièrement dangereux d'appliquer une quelconque sanction disciplinaire sans respecter toute une gamme d'obligations conditionnelles et formelles.
Le droit du Travail donne toute une série d'indications dans ce cadre, complétées par de nombreuses jurisprudences.
Un avocat peut donc vous aider afin d'entamer des procédures de sanction disciplinaire à l'encontre de l'employé ou même d'un groupe d'employés, dans des conditions qui vous éviteront notamment de perdre en cas de procédure de contestation engagée auprès du tribunal des Prud'hommes de Paris (si vous en dépendez), par l'un ou plusieurs des salariés concernés.
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
La sanction disciplinaire est prévue dans le code du travail, dans les conventions collectives applicables et dans les règlements intérieurs de l'entreprise s’ils existent (un avocat justifiant d'une bonne expérience en rédaction de règlement intérieur peut vous aider à le mettre en place si vous n'en avez pas encore édicté un).
Sachez que par défaut, l’employeur n’est pas en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié sans qu’il en ait été préalablement informé et qu’il puisse être en mesure de faire valoir ses droits en défense.
Les sanctions disciplinaires sont variées puisqu’elles peuvent aller d’un simple avertissement à la rétrogradation, la mutation, la mise à pied ou le licenciement du salarié. Il vous appartient par contre de prononcer une sanction disciplinaire proportionnelle à la faute reprochée.
Avocate compétente sur toutes ces problématiques liées au maintien de la discipline au plan légal, depuis des dizaines d'années je conseille des chefs d'entreprise, afin de leur permettre d'éviter les écueils et de faire les meilleurs choix concernant les conditions d'application et les types de sanctions à mettre en place selon les situations.
C'est important car s’il l’estime injustifiée, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud’hommes compétent pour apprécier la validité de la sanction disciplinaire prononcée et par conséquent prononcer son annulation ou son caractère mal fondé éventuel.
Pour un entretien physique vous pourrez vous rendre, sur rendez vous uniquement, à mon cabinet dans le 9eme arrondissement de Paris, à 2 pas du 2eme arrondissement, sinon je suis disponible, également sur rendez vous, pour un premier entretien téléphonique qui nous permettra de jauger mutuellement l'intérêt d'une collaboration future.
Sachez pour finir que la gestion de toute la thématique de la sanction disciplinaire, en liaison avec vos services de RH si vous en avez, peut faire l'objet d'une solution d'honoraires négociés sur la durée, cette dernière vous permettant de faire appel à mes conseils régulièrement.
Quels sont les motifs pouvant justifier un licenciement pour un employeur?
Qu'est ce qu'un licenciement abusif en droit du travail ?
